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SOINS A L'ETRANGER ?
 

     

 

Les Observatoires transfrontaliers de la santé " LuxLorSan " et " OFBS " ont, dans le cadre de leurs projets Interreg IV-A, élaboré un outil interactif permettant aux résidents belges et français de connaître, via l'introduction de diverses variables (pays de résidence, pays des soins …), leurs droits en matière d'accès aux soins en Belgique, en France et au Luxembourg ainsi que les procédures qu'ils sont tenus de respecter pour bénéficier d'un remboursement de ces prestations.



Le présent outil applique concrètement les règlements européens 883/2004 et 987/2009 et, le cas échéant, la convention sociale belgo-luxembourgeoise de 1995 à votre situation. Pour ce faire, selon que vous soyez travailleur, étudiant, chômeur ou pensionné/invalide, nous vous invitons à décrire votre situation en remplissant un formulaire.


Vous trouverez également, des informations sur les possibilités de dérogation à ces principes introduites grâce à la conclusion de conventions interhospitalières transfrontalières : ces conventions permettent en effet aux résidents de certaines zones frontalières de bénéficier de soins dans un établissement hospitalier de l'autre côté de la frontière sans autorisation médicale préalable.
 

   

POUR CONNAITRE
VOS DROITS
ET LES FORMALITES,
CONSULTEZ
NOTRE
OUTIL INTERACTIF


 


 

AVIS JURIDIQUE  
 

Les GEIE Luxlorsan LLS et OFBS alimentent ce site en vue de promouvoir l'accès du public à des informations générales relatives à l'accès aux soins de santé.
Son objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Toutefois, cet outil peut contenir des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. Par ailleurs, les GEIE Luxlorsan LLS et OFBS s'efforceront de corriger les erreurs qui leur seront signalées le plus rapidement possible.
 
Les informations en ligne ont uniquement une valeur informative : elles ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.